Conditions générales de vente

Article 1 / Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sous le Cèdre et le Client ainsi que les conditions applicables à toute consultation ou commande effectuée sur le site marchand de Sous le Cèdre www.souslecedre.fr que le client soit professionnel ou particulier. Toute commande implique l’acceptation par l’acheteur de conditions particulières. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sous le Cèdre. L’éditeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client. Sous le Cèdre informera les clients en ligne d’éventuelles modifications de ses CGV.

Article 2 / Identité de l’entreprise

La société éditrice du site www.souslecedre.fr  est Sous le Cèdre, Entreprise individuelle dont le siège social est situé 32, rue du Général Leclerc, 35580 GUICHEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés à Rennes sous le numéro 492 120 175, joignable au 02 900 925 37, par mail à contact@souslecedre.fr et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 70 492 120 175.

Article 3 / Destination des marchandises

Les marchandises commandées auprès de Sous le Cèdre sont destinées uniquement au consommateur final. Sauf autorisation expresse de la part de Sous le Cèdre, les marchandises commandées sur le site de Sous le Cèdre sont interdites à la revente et exclusivement réservées à votre consommation et/ou utilisation personnelle.

Article 4 / Enregistrement de votre commande

Sous le Cèdre ne peut conditionner et expédier la marchandise sans avoir reçu la confirmation de votre paiement. Nous accusons réception de la commande en vous faisant parvenir un mail récapitulatif de votre commande (champ obligatoire pour vous répondre). Les commandes sont gérées dans l’ordre de leur arrivée et dans la mesure des disponibilités des produits régulièrement proposés à la vente.
Dans certains cas particuliers, par exemple lors d’un défaut de paiement, une inscription avec adresse erronée ou tout autre problème lié au compte du Client, Sous le Cèdre se réserve le droit de mettre en attente la commande jusqu’à la totale résolution du problème.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des prix et descriptions des produits disponibles à la vente sur le site www.souslecedre.fr. En outre, Sous le Cèdre se réserve le droit de ne pas procéder à l’enregistrement d’une commande en cas de litige non soldé avec le Client.

Article 5 / Disponibilité des produits

Notre offre de produits et prix est valable tant qu’elle est inscrite à notre catalogue en cours de validité, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits et prix est valable tant qu’elle est inscrite à notre catalogue en cours de validité, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits commandés est vérifiée à la réception de votre commande. En cas d’indisponibilité (erreur de stock ou autre cas), le Client en sera informé par mail ou par téléphone. Sous le Cèdre s’engage dans les 30 jours à compter de l’enregistrement de la commande et avec l’accord du Client : 1) soit à livrer le produit commandé, 2) soit à le remplacer par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants, 3) soit à le rembourser par chèque ou par CB, 4) soit par l’émission d’un avoir à valoir sur l’ensemble des produits disponibles sur le site l’année de la commande.
La validation de votre commande sera suspendue jusqu’à votre réponse.

Article 6 / Offre Produits

La représentation à l’identique de l’ensemble des produits représentés sur le site www.souslecedre.fr ainsi que dans ses éventuels catalogues ne peut être garantie. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Sous le Cèdre ne peut être responsable de l’inexactitude ou de différences mineures des photographies figurant sur son site internet.

Article 7 / Prix des produits

Les prix des produits de Sous le Cèdre sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d’emballage ainsi que de conservation des produits mais pas les frais d’expédition qui restent à la charge de l’acheteur. Sous le Cèdre se réserve le droit de modifier les prix de l’ensemble de ses produits à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette même date. Pour la France et les pays de l’Union Européenne, les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC). La TVA appliquée en fonction du produit est celle en vigueur au jour de la commande. Tout changement sera répercuté automatiquement sur l’ensemble des prix des produits. Pour les autres pays, les prix s’entendent hors TVA.

Article 8 / Conditions et délais de livraison

Pour toutes commandes validées par Sous le Cèdre, les délais d’expédition usuels sont de plus ou moins 4 jours ouvrés à compter de la date d’acceptation du paiement par l’organisme bancaire. Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le Client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant l’enregistrement de sa commande. Au-delà de ce délai de 30 jours, le Client peut demander le remboursement des articles non expédiés.

En aucun cas Sous le Cèdre ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur. D’une manière générale et en aucun cas, un retard quelconque et indépendant de notre volonté ne pourra justifier une annulation de commande ou une demande d’indemnité. Toutes les opérations de transport, assurances, manutentions amenées à pied d’œuvre sont à la charge, aux frais, risques et périls de l’acheteur qui doit vérifier les expéditions à l’arrivée et exercer s’il y a lieu des recours contre les transporteurs même si l’expédition a été faite franco. Le Client doit indiquer sur le bon de réception et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (emballage ou produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par ce dernier, a signé le bon de réception. Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée dès réception de la commande. En cas de dommage ou de non-conformité de la commande, le Client doit notifier toute anomalie à Sous le Cèdre par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de trois jours après livraison. Il appartiendra au Client de fournir tous les justificatifs nécessaires à la bonne prise en compte de la réclamation. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison à l’adresse suivante : Sous le Cèdre –Service RETOUR- 32, rue du Général Leclerc, 35580 GUICHEN. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée par Sous le Cèdre. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison et de sa non-présentation au bureau de poste durant le délai de garde prévu par l’offre Colissimo de la Poste, Sous le Cèdre ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la livraison. Dans ce cas, et après retour du colis, une réexpédition sera effectuée à votre demande et à vos frais exclusivement.

Dans le cas où le client aurait opté pour un retrait de sa commande dans la boutique de Sous le Cèdre au moment de sa commande, ce retrait ne peut se faire qu’aux horaires d’ouverture de la boutique indiquée par le Client, horaires tels qu’ils apparaissent sur le site internet de Sous le Cèdre au moment de la commande.

Article 9 / Paiement

Sous le Cèdre accepte les règlements par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express uniquement via Stripe). Le compte du Client sera débité lors de la prise de commande. En cas de produits indisponibles, le montant correspondant à ces seuls produits ne pourra être débité.

En cas d’impossibilité de paiement, retard ou autre défaut, Sous le Cèdre pourra suspendre la commande sans préjudice ni réclamation possible pour le Client.

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du produit à ses besoins et avoir reçu du vendeur toutes les informations qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.

Article 10 / Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-31 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d’origine.

Sous le Cèdre attire l’attention du Client sur les produits dits alimentaires et périssables. En effet, selon la disposition de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, toute rétractation postérieure à la confirmation de la commande est impossible. Sous le Cèdre ne pourra accepter le retour de la commande et ne pourra donc pas rembourser le Client dans ce cas précis.

Les frais de retour dans le cas d’une rétractation sont à la charge du Client. S’il s’agit d’un produit déclaré non conforme ou défectueux à la livraison, Sous le Cèdre prendra en charge les frais de retour.

Article 11 / Force majeure

En cas de force majeure ou de cas fortuit, aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations. Un cas de force majeure pouvant être notamment : la foudre, une inondation, un tremblement de terre, une tempête, un incendie, une grève du transporteur, une rupture de matières premières, etc… Cette liste ne saurait être limitative. La Partie qui est confrontée à un cas fortuit ou de force majeure devra informer l’autre Partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les sept (7) jours ouvrés de la survenance de l’événement en question.

Les parties détermineront alors ensemble dans un délai de trente (30) jours, les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure à laquelle l’une des Parties est confrontée.

Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à soixante (60) jours et que Sous le Cèdre n’est toujours pas en mesure d’honorer la commande, cette dernière pourra être résiliée à la demande de la Partie lésée. A charge pour Sous le Cèdre de rembourser intégralement l’acheteur des sommes versées par lui au titre de ladite commande.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Sous le Cèdre n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client.

Article 12 / Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 / Données personnelles

Les données collectées et ultérieurement traitées par la Société Sous le Cèdre Entreprise individuelle sont celles que l’utilisateur transmet volontairement via le formulaire et concernent, a minima, le nom et le prénom de l’utilisateur et une adresse de messagerie électronique valide.

Les données collectées comme étant obligatoires au sein du formulaire sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux Sociétés qui concourent à l’exécution des services et commandes, à leur gestion, exécution, traitement et paiement. Les données concernant l’acheteur sont stockées et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Dans le cadre de la loi RGPD, nous nous engageons à ne pas utiliser les données fournies par nos formulaires de contact dans les actions commerciales sans votre accord.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’accéder à la page «Mon compte» sur le site www.souslecedre.fr , d’écrire en ligne à contact@souslecedre.fr ou par courrier à Sous le Cèdre, 32, rue du Général Leclerc, 35580 GUICHEN, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client.

Le site www.souslecedre.fr est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage ou cookie, auquel l’internaute peut faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation du compte, l’acheteur sera susceptible de recevoir des offres de la Société Sous le Cèdre, comme indiqué lors de la création du compte. Si l’acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en ligne à contact@souslecedre.fr ou par courrier à Sous le Cèdre, 32, rue du Général Leclerc, 35580 GUICHEN en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client.

L’utilisateur accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte utilisé pour pouvoir effectuer des commandes sur le site www.souslecedre.fr . En conséquence, l’utilisateur accepte être le seul et unique responsable à l’égard de la Société Sous le Cèdre de tout acte effectué à partir de son compte. Si l’utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, il accepte d’en informer la Société Sous le Cèdre sans délai, par mail ou par courrier.

Article 14 / Propriété intellectuelle

Tout droit de propriété intellectuelle attaché au produit, et, cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente au Client reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants. Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d’auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayants droit. Toute reproduction ou utilisation d’un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable des différents ayants droit.